À 2 POUR PERFORMER (ci-après « A2P ») accompagne les dirigeants, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs (AE) et particuliers au travers de services variés : accompagnement administratif et organisationnel, conseil en gestion, formation bureautique et pilotage d’activité (incluant une gestion spécifique pour les chauffeurs VTC). Dans le cadre de ces activités, A2P collecte et traite des données à caractère personnel nécessaires à la bonne exécution des missions, au respect des obligations légales et au suivi des relations contractuelles.

Consciente de la sensibilité des données traitées et de l’exigence de transparence posée par le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la loi Informatique et Libertés, A2P décrit dans ce document l’ensemble des traitements mis en œuvre, les finalités poursuivies, les droits des personnes concernées et les mesures techniques et organisationnelles adoptées pour protéger les données.

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements opérés par A2P, qu’elle agisse en qualité de responsable de traitement pour ses propres activités ou en qualité de sous-traitant pour le compte d’un client.

Ce document s’adresse à toutes les « personnes concernées » par les traitements opérés par A2P : les clients directs (dirigeants d’entreprises, auto-entrepreneurs ou particuliers), les stagiaires, les prospects, les fournisseurs et les partenaires.

Il décrit les traitements effectués par A2P sur les territoires de l’Union européenne, ainsi que les destinataires internes et externes des données. A2P met à disposition cette politique à ses interlocuteurs et la publie sur son site web. Toute modification substantielle fera l’objet d’une information préalable.

Les informations relatives aux Personnes concernées sont susceptibles d’être collectées et traitées par la société

A 2 POUR PERFORMER société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 €, immatriculée au R.C.S de Nice sous le n°993 686 245 dont le siège est situé 18 rue Massena, Bureau 3, 06000 Nice, représentée par sa Présidente, Audrey LANZIANI.

La société À 2 POUR PERFORMER exerce son activité sous le nom commercial A2P

Dans l’hypothèse où A2P agirait dans le cadre d’une relation de sous-traitance de données personnelles pour parvenir aux finalités et sous-finalités décrites ci-après, A2P est lié par un accord de sous-traitance de données personnelles, conformément aux exigences de l’article 28 du Règlement RGPD

A2P s’engage à ne pas traiter les données personnelles collectées pour d’autres finalités que celles décrites ci-après et selon les modalités détaillées dans le présent article.

Tableau A Nature des données personnelles collectées et traitées par A2P

Dans le cadre de ses activités A2P est amené à collecter et à traiter les catégories de données personnelles suivantes :

Remarque : A2P n’effectue pas de traitement systématique de « données sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD (opinions, religion, données biométriques, etc.).

Toutefois, dans le cadre de l’accompagnement des particuliers ou de l’aide aux formalités administratives, A2P peut être amenée à manipuler des documents contenant des informations relatives à la santé (ex: dossiers d’aide, justificatifs) ou le Numéro de Sécurité Sociale. A2P s’engage à ne traiter ces données que lorsque cela est strictement nécessaire à l’exécution de la mission confiée et à appliquer des mesures de sécurité renforcées pour garantir leur stricte confidentialité. Toute donnée sensible non nécessaire à la mission sera immédiatement supprimée.

Tableau B Finalités des traitements, données mobilisées et bases légales

A2P traite les données personnelles des Personnes concernées uniquement si les finalités poursuivies l’exigent. Tout traitement de données personnelles réalisé par A2P est licite et fondé sur une base juridique qui le justifie en application de l’article 6 du Règlement RGPD.

1) Accompagnement à la création d’entreprise et formalités administratives

A2P accompagne les créateurs d’entreprise dans l’ensemble de leurs formalités initiales. Cela inclut l’immatriculation (INPI/URSSAF) mais aussi, à la demande du client, l’ouverture et le paramétrage de comptes sur des plateformes métiers ou de réservation (ex : plateformes VTC). A2P collecte alors les identifiants, documents d’identité et justificatifs requis par ces tiers pour valider l’accès aux services.

2) Vérification administrative et conformité (VTC & Professions réglementées)

Dans le cadre de l’option VTC ou pour toute profession soumise à agrément, A2P effectue une vérification administrative des documents obligatoires (carte professionnelle, assurances RC Pro Exploitation, attestations de vigilance, contrôles techniques). Cette mission de contrôle vise à s’assurer que le dossier est complet et conforme aux exigences des plateformes et de la réglementation avant transmission. A2P ne se substitue pas à l’administration pour l’authentification juridique mais vérifie la validité apparente des pièces.

3) Pilotage d’activité et gestion quotidienne

Pour les entrepreneurs et AE (incluant l’option spécifique VTC), A2P assure le suivi du chiffre d’affaires, les déclarations sociales et fiscales, et le pointage bancaire. A2P utilise les identifiants de connexion confiés par le client pour accéder aux portails officiels. Ce traitement permet une gestion « clé en main » et sécurisée des revenus. Les opérations s’effectuent sur la base de l’exécution du contrat de pilotage et du mandat de gestion.

4) Diagnostic, « Check-up » d’organisation et interventions sur site

Lorsque A2P réalise des missions d’accompagnement ou de conseil, elle est amenée à collecter des éléments organisationnels et professionnels propres au client afin de proposer des préconisations adaptées. Ces éléments peuvent comprendre des organigrammes, des documents de process, des états financiers simplifiés transmis volontairement par le client, et tout document utile à l’analyse. A2P veille à ce que seules les informations strictement nécessaires soient traitées et recommande au client de ne pas transmettre de données sensibles. Le traitement repose sur l’exécution du contrat et un intérêt légitime pour améliorer la performance et l’organisation du client.

A2P peut se déplacer au domicile ou dans les locaux du client. A2P accède alors aux données d’organisation (archives, flux de travail, outils informatiques, codes d’accès). Seules les informations nécessaires à l’amélioration des processus sont traitées. A2P s’engage à respecter la confidentialité des lieux et des documents consultés physiquement. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’optimiser la performance du client.

5) Solutions Privilèges et Partenariats

Dans le but de réduire les coûts fixes de ses clients (assurances, carburant, services tiers), A2P propose des solutions négociées. Avec l’accord exprès du client, A2P peut transmettre les données nécessaires (SIRET, coordonnées, besoins spécifiques) aux partenaires sélectionnés pour permettre l’application des tarifs préférentiels. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de fournir un service à haute valeur ajoutée.

6) Assistance administrative « À la demande »

Ce service couvre une large gamme de missions pour les indépendants et particuliers :

Secrétariat : Rédaction de courriers, dossiers d’aides, numérisation et archivage.

Outils de gestion : Conception et mise à jour de tableaux de bord personnalisés (Excel/Google Sheets), suivi de trésorerie et pilotage de données.

Supports et Visuels : Création de supports de communication, conception de visuels et gestion de l’impression (cartes de visite, flyers, documents administratifs personnalisés).

A2P traite les logos, textes et données commerciales fournis par le client. Seules les données nécessaires à la réalisation et à la livraison (éventuellement via un prestataire d’impression) sont conservées.

7) Formations et suivi pédagogique

Pour l’organisation des sessions de formation bureautique ou de gestion, A2P collecte les données nécessaires à l’inscription et au suivi des stagiaires (identité, coordonnées, feuilles de présence, évaluations). Ces traitements permettent la délivrance d’attestations et reposent sur l’exécution du contrat de formation.

8) Gestion commerciale, prospection et site web

A2P conserve les coordonnées des prospects pour répondre aux demandes d’information et envoyer des offres de services. La prospection par e-mail s’effectue avec le consentement préalable ou sur la base de l’intérêt légitime pour les clients actifs, dans le respect des règles anti-spam.

9) Obligations comptables, fiscales et archivage

A2P archive les factures émises et les documents financiers pour les durées légales (10 ans pour la comptabilité). Ces traitements sont nécessaires pour répondre aux obligations légales de l’entreprise A2P et permettre la traçabilité en cas de contrôle.

10) Sécurité, prévention des fraudes et gestion des incidents

A2P met en place des mesures de sécurité pour protéger les accès aux comptes de ses clients. En cas d’incident, les logs de connexion et données techniques peuvent être analysés. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’A2P à protéger ses outils et les données de ses clients contre toute utilisation frauduleuse.

11) Statistiques et amélioration des services

A2P peut utiliser des données anonymisées pour établir des statistiques d’activité (temps de traitement, volume de CA piloté) afin d’améliorer ses offres de services.

A2P privilégie la collecte directe des données auprès de la personne concernée via les formulaires de contact, la signature des mandats, les échanges électroniques (e-mails, messageries sécurisées) ou lors des interventions physiques sur site.

Dans certains cas, A2P peut être amenée à traiter des données transmises par un client concernant des tiers (par exemple : données des clients de l’auto-entrepreneur lors d’un pointage, données d’un conjoint pour un dossier administratif, ou coordonnées d’un partenaire commercial).

Dans cette hypothèse, A2P rappelle que :

• La responsabilité d’informer les personnes concernées et de recueillir leur éventuel consentement incombe au client qui transmet les données.
• A2P traitera ces données exclusivement dans le cadre de la mission contractuelle convenue.
• A2P se réserve le droit d’exiger des garanties contractuelles supplémentaires si la nature des données transmises l’exige.

Les données sont accessibles aux personnes internes d’A2P strictement habilitées selon leurs fonctions (administration, conseil, gestion des dossiers clients).

A2P peut faire appel à des prestataires externes qui interviennent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :

• Prestataires techniques : Hébergement cloud sécurisé, outils de gestion et de facturation, services bancaires.
• Conseils professionnels : Expert-comptable ou conseils juridiques si la mission l’exige.
• Prestataires de services : Imprimeurs (pour la création de supports et visuels).
• Partenaires de formation : Organismes de formation tiers porteurs de l’agrément (uniquement dans le cadre de formations sous-traitées ou co-animées).
• Financeurs : Organismes paritaires (OPCO) ou autorités publiques intervenant dans le financement de la formation professionnelle.

Dans le cadre de ses services de Solutions Privilèges, et uniquement avec l’accord préalable du client, A2P peut transmettre les données nécessaires aux partenaires commerciaux (assureurs, fournisseurs de carburant, etc.) pour permettre l’application des tarifs négociés.

Les destinataires légaux (URSSAF, Impôts, INPI, autorités de régulation VTC) reçoivent les données nécessaires à l’accomplissement des formalités et déclarations réalisées par A2P pour le compte du client.

A2P s’assure contractuellement du respect du RGPD par ses sous-traitants et s’engage à ne jamais céder ni commercialiser les données personnelles à des tiers à des fins de publicité directe.

A2P privilégie l’hébergement des données sur le territoire de l’Union européenne.

Dans l’hypothèse où certains prestataires techniques (outils de gestion cloud, solutions de communication) impliqueraient un transfert de données en dehors de l’Union européenne, A2P s’assure que ces prestataires offrent des garanties suffisantes et conformes à la réglementation (telles que le recours aux Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou le respect du cadre de protection des données UE-États-Unis).

Toute modification structurelle de ces transferts fera l’objet d’une information spécifique auprès des personnes concernées.

A2P applique une politique de conservation proportionnée aux finalités poursuivies :

• Documents comptables et factures d’A2P : 10 ans (obligation légale selon le Code de commerce).
• Dossiers de création et mandats de gestion : Durée de la relation contractuelle + 5 ans (délai de prescription civile de droit commun).
• Identifiants de connexion et accès tiers : Supprimés ou restitués dès la fin de la mission de pilotage ou à la clôture des comptes à la demande du client.
• Pièces d’identité (CNI/Passeport) : Détruites immédiatement après la validation des formalités (immatriculation ou ouverture de compte plateforme), sauf obligation légale spécifique.
• Données de formation et pédagogiques : Durée de l’action de formation + 3 ans.
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect (sauf renouvellement du consentement).
• Logs et données de sécurité : 6 à 12 mois, sauf nécessité probatoire dans le cadre d’un incident de sécurité.

À l’issue de ces périodes, les données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins purement statistiques (ex : analyse du volume d’activité historique sans identification des personnes).

A2P considère la sécurité des données comme un impératif opérationnel majeur. Compte tenu de la nature des missions (gestion d’identifiants officiels et interventions sur site), A2P met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées.

1) Mesures techniques de protection

• Stockage sécurisé : Les documents numériques sont conservés sur des solutions de stockage cloud professionnelles bénéficiant de protocoles de chiffrement des données au repos et en transit.
• Gestion des identifiants : Pour le pilotage des comptes (URSSAF, Impôts, Plateformes), A2P utilise des outils de gestion de mots de passe sécurisés et privilégie, chaque fois que possible, l’authentification à double facteur (2FA).
• Protection du matériel : Les équipements informatiques utilisés par A2P (PC, tablettes, smartphones) sont protégés par des mots de passe complexes, des pares-feux à jour et des solutions antivirus professionnelles.

2) Sécurité lors des interventions sur site (Check-up)

Lors de ses déplacements au domicile ou dans les locaux du client, A2P s’engage à :

• Ne laisser aucun document sensible ou matériel informatique sans surveillance.
• Verrouiller systématiquement ses sessions de travail en cas d’absence momentanée du poste.
• Restituer ou détruire, selon l’accord convenu, toute copie physique réalisée pour les besoins du diagnostic dès la fin de la mission.

3) Mesures organisationnelles

• Confidentialité : A2P est liée par une obligation de stricte confidentialité concernant l’ensemble des informations consultées chez le client ou transmises numériquement.
• Journalisation : A2P documente les accès réalisés sur les portails clients afin de garantir une traçabilité des opérations de pilotage.
• Habilitations : Seules les personnes strictement nécessaires à la réalisation de la mission au sein d’A2P ont accès aux dossiers clients.

Conformément au RGPD, toute personne disposent des droits suivants :

Modalités d’exercice

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par voie électronique :

• Email : a2p@a2pourperformer.fr
• Précisions : Merci d’indiquer votre identité et l’objet précis de votre demande. Conformément à la loi, une copie d’un titre d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

A2P s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande particulièrement complexe).

En cas de contestation ou de réponse jugée insatisfaisante, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (sur le site www.cnil.fr) ou de saisir les juridictions compétentes.

À ce jour, le site internet d’A2P est conçu pour respecter au maximum la vie privée de ses utilisateurs.

• Aucun cookie non essentiel : A2P n’utilise actuellement aucun traceur publicitaire ou outil d’analyse d’audience (type Google Analytics) nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur.
• Cookies techniques : Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du site (sécurisation des formulaires, navigation) peuvent être utilisés. Ces derniers ne collectent aucune donnée personnelle de suivi.

Si A2P décidait à l’avenir d’utiliser des outils de mesure d’audience, un bandeau d’information conforme aux recommandations de la CNIL serait mis en place pour recueillir votre consentement avant tout dépôt de cookie.

Lorsqu’A2P confie des opérations de traitement à des prestataires externes (hébergement cloud, outils de facturation et de gestion, services bancaires, imprimeurs), elle s’assure de leur conformité au RGPD.

Conformément à l’article 28 du RGPD, A2P veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes, notamment :

• Sécurité et Confidentialité : Mise en place de mesures techniques pour protéger les données confiées.
• Usage restreint : Interdiction stricte pour le sous-traitant d’utiliser les données pour son propre compte ou de les revendre.
• Fin de mission : Obligations claires de retour ou de suppression définitive des données à l’issue du contrat.

A2P effectue une sélection rigoureuse de ses partenaires techniques et privilégie les prestataires reconnus pour leur haut niveau de protection et de transparence.

A2P n’opère pas de traitements systématiques à « haut risque » nécessitant une Analyse d’Impact obligatoire (DPIA) selon les seuils fixés par la CNIL (ex: surveillance à grande échelle).

Toutefois, A2P reste vigilante en raison de la nature des données traitées (Numéro de Sécurité Sociale, identifiants de portails officiels). À ce titre :

• Évaluation continue : Si un nouveau service ou un nouvel outil devait présenter un risque élevé pour les droits et libertés des clients (ex: usage d’IA pour l’analyse de données financières ou profilage), A2P s’engage à réaliser une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD).
• Sécurité par défaut : Chaque nouveau traitement est conçu selon le principe de « Privacy by Design » (protection dès la conception).
• Consultation : Le cas échéant, A2P consulterait la CNIL avant la mise en œuvre de tels traitements.

La suppression ou la restitution des données s’effectue selon des procédures internes rigoureuses garantissant qu’aucune donnée n’est conservée au-delà des durées définies à l’Article IX :

• Données Numériques : À la fin d’une mission ou sur demande d’effacement (sous réserve des obligations légales), A2P procède à la suppression définitive des fichiers, à la purge des sauvegardes et à la révocation des accès aux outils de gestion.
• Identifiants de connexion : Les codes d’accès confiés pour le pilotage (URSSAF, Impôts, Plateformes) sont soit supprimés des gestionnaires de mots de passe d’A2P, soit restitués au client, avec recommandation de changement de mot de passe pour une sécurité optimale.
• Archives Physiques : Les documents papier confiés ou créés lors des interventions sur site sont soit restitués au client en main propre, soit détruits par broyage sécurisé si leur conservation n’est plus requise.
• Anonymisation : Lorsque des données sont nécessaires à des fins de statistiques historiques (ex : évolution du volume d’affaires géré par A2P), elles sont anonymisées de manière irréversible afin qu’aucune identification ne soit plus possible.

Les documents comptables et contractuels dont la conservation est imposée par la loi sont isolés dans un archivage intermédiaire sécurisé jusqu’à l’expiration des délais légaux.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, pour exercer vos droits ou pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter A2P :

• Par courrier électronique : a2p@a2pourperformer.fr
• Par voie postale : À 2 Pour Performer – 18 rue Masséna – Bureau 3 – 06000 NICE

A2P s’engage à traiter chaque demande avec diligence et bonne foi. Si toutefois vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Sur le site web : cnil.fr
• Par courrier : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

A2P place la confiance de ses clients au cœur de son activité et s’engage à améliorer continuellement ses procédures pour garantir un niveau de sécurité optimal.

La présente politique de confidentialité entre en vigueur à la date indiquée en en-tête de ce document.

A2P se réserve le droit de la modifier à tout moment pour tenir compte :

• Des évolutions de la réglementation (notamment les directives de la CNIL).
• De l’évolution de ses pratiques professionnelles et de ses offres de services.
• Des changements d’outils informatiques ou de partenaires techniques.

En cas de modification substantielle (par exemple, un changement dans la finalité du traitement ou dans les destinataires des données), les personnes concernées en seront informées par tout moyen utile (courriel ou mise à jour visible sur le site internet).